Conditions Générales d'Utilisation, Créateurs

1. Objet et parties

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour les créateurs (« CGU Créateurs ») régissent la relation contractuelle entre UA Consulting, éditeur de la plateforme Corvus Sanctum, et toute personne physique ou morale accédant à la plateforme en qualité de créateur (ci-après « le créateur » ou « l'utilisateur professionnel » au sens du règlement P2B).

Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente applicables aux transactions avec les acheteurs. En cas de contradiction, les CGU Créateurs prévalent pour ce qui concerne la relation plateforme/créateur.

Mandat de publication. Le créateur est le vendeur des articles qu'il met en ligne. Il mandate expressément UA Consulting pour publier en son nom et pour son compte les conditions de vente applicables à ses ventes (articles 5 à 9 des CGV et leur annexe), pour recevoir les réclamations, rétractations et demandes de remboursement de ses acheteurs et y donner suite. Ce mandat n'emporte aucun transfert de la qualité de vendeur ni des obligations qui s'y attachent. Il vaut pour tout créateur, quel que soit son mode d'expédition ; l'article 12.2 le rappelle et le complète pour le mode « j'expédie moi-même ».

2. Accès à la plateforme

L'accès en tant que créateur est réservé aux personnes titulaires d'un lien d'invitation valide délivré exclusivement par l'équipe Corvus Sanctum. La plateforme est fermée au dépôt libre, ce caractère curatif est consubstantiel au positionnement éditorial du projet.

Pour accéder à la plateforme, le créateur doit :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale régulièrement constituée ;
• Accepter les présentes CGU Créateurs et les CGV ;
• Renseigner des informations exactes, à jour et complètes (statut, SIREN/SIRET si professionnel) ;
• Disposer d'un compte Stripe Connect actif pour recevoir ses paiements.

3. Commission et rémunération

Corvus Sanctum perçoit une commission de 9 % du prix de vente TTC de chaque article vendu via la plateforme. Cette commission est prélevée automatiquement au moment du paiement via Stripe Connect (destination charge).

Assiette de la commission. Lorsque Corvus Sanctum assure l'expédition, la commission porte sur le prix de vente des articles, les frais de livraison étant conservés par la plateforme qui règle le transporteur. Lorsque le créateur expédie lui-même ses commandes, les frais de livraison lui sont intégralement reversés et la commission de 9 % s'applique alors au montant total encaissé pour son compte, frais de livraison compris. Dans les deux cas, l'assiette correspond aux sommes sur lesquelles la plateforme supporte les frais de traitement du paiement. Les stipulations propres à l'expédition par le créateur figurent à l'article 12.

Les frais Stripe Connect (variables selon le pays et le mode de virement) sont déduits par Stripe et n'entrent pas dans la commission de Corvus Sanctum. Le taux de commission peut être modifié dans les conditions prévues à l'article 10 (Modifications).

4. Critères de référencement et de classement

Les annonces publiées sont référencées dès leur mise en ligne et apparaissent dans les résultats de la boutique selon les critères suivants, par ordre de priorité :

1. Date de publication, les annonces les plus récentes apparaissent en premier.
2. Disponibilité, seules les annonces avec un stock supérieur à zéro sont affichées.
3. Adresse expéditeur complète, le créateur doit avoir renseigné son adresse d'expédition pour que ses annonces soient visibles.

Corvus Sanctum ne propose aucune mise en avant payante. Aucun critère rémunéré n'influence le classement. Ce critère pourra évoluer ; les créateurs seront informés au moins 15 jours à l'avance (voir article 10).

5. Objets et contenus interdits à la vente

Le créateur est seul responsable de la licéité des articles qu'il met en ligne. Les annonces doivent respecter à la fois le droit français et de l'Union européenne, et la politique d'activités interdites et réglementées de Stripe, prestataire de paiement de la plateforme. Une annonce non conforme ne peut pas être vendue et expose son auteur aux mesures prévues à l'article 6.

Sont notamment interdits à la mise en ligne, sans que cette liste soit exhaustive :

L'esthétique gothique, occulte ou macabre à visée décorative et artistique demeure pleinement bienvenue ; seules sont visées les catégories ci-dessus et les promesses d'effets surnaturels ou thérapeutiques. La liste complète des activités interdites et réglementées de Stripe est consultable sur stripe.com/legal/restricted-businesses. En cas de doute sur un article, le créateur est invité à contacter contact@corvussanctum.fr avant sa mise en ligne.

Corvus Sanctum se réserve le droit de modérer, masquer, dépublier ou supprimer à tout moment toute annonce ne respectant pas ces règles, et d'interdire la vente sur la plateforme à tout créateur qui y contrevient, dans les conditions prévues à l'article 6. Toute décision de modération est accompagnée d'un exposé des motifs et peut faire l'objet d'une réclamation selon l'article 8.

6. Suspension et résiliation

Corvus Sanctum se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un créateur dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU ou des CGV ;
• Publication de contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte à des droits de tiers ;
• Mise en ligne d'un objet ou d'un contenu interdit au titre de l'article 5 ;
• Comportement préjudiciable à la communauté ou à l'image de la plateforme ;
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription (statut, SIRET…) ;
• Non-respect réitéré des délais d'expédition ou litiges acheteurs non résolus.

Tout exposé des motifs précise la mesure prise et sa portée, les faits et circonstances l'ayant motivée, le fondement invoqué (clause des présentes CGU ou disposition légale), ainsi que les voies de recours ouvertes au créateur : mécanisme de réclamation interne (article 8) et médiation (article 9), sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Le créateur peut également résilier son compte à tout moment en contactant contact@corvussanctum.fr. Les commandes en cours d'exécution au moment de la résiliation doivent être honorées.

7. Accès aux données

Le créateur dispose depuis son tableau de bord d'un accès direct aux données suivantes le concernant :

• Ses annonces (titre, prix, stock, statut, photos) ;
• Ses commandes reçues (référence, montant, commission déduite, statut) ;
• Les informations nécessaires à l'exécution de la commande : prénom, nom et adresse e-mail de l'acheteur, et selon le mode d'expédition, le point relais choisi ou l'adresse de livraison complète.

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'exécution des commandes. Le créateur en est responsable de traitement pour ses propres ventes : il ne les traite pas pour le compte de Corvus Sanctum, et lui seul répond de leur usage. Elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins — notamment aucune prospection — ni conservées au-delà de la durée nécessaire. Pour toute question relative aux données, contacter : contact@corvussanctum.fr.

8. Mécanisme de réclamation interne

Conformément à l'article 11 du règlement P2B, Corvus Sanctum met à disposition un mécanisme de réclamation interne accessible gratuitement.

Toute réclamation relative à l'application des présentes CGU, à une décision de suspension ou de déréférencement, ou à l'accès aux données peut être soumise par email à contact@corvussanctum.fr, avec l'objet « Réclamation P2B, [votre nom d'affichage] ».

9. Médiation P2B

Conformément à l'article 12 du règlement (UE) 2019/1150, Corvus Sanctum désigne les médiateurs suivants, auxquels le créateur peut soumettre tout différend non résolu par le mécanisme interne :

La médiation est une procédure volontaire. Elle ne prive pas le créateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

10. Modifications des conditions

Corvus Sanctum peut modifier les présentes CGU. Toute modification est portée à la connaissance du créateur dans son espace, avec un lien vers les stipulations modifiées, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

Ce préavis vise les modifications qui s'imposent au créateur. Les stipulations qui ne s'appliquent qu'à une fonctionnalité optionnelle prennent effet à l'activation de celle-ci par le créateur, cette activation valant acceptation ; elles restent sans effet pour qui ne l'active pas.

Si une modification est imposée par une obligation légale ou réglementaire, elle peut entrer en vigueur sans délai de préavis.

Pendant le préavis, seul un acte positif du créateur vaut renonciation au délai qui reste à courir : une acceptation explicite depuis son espace, ou la mise en ligne d'une nouvelle annonce (règlement (UE) 2019/1150, article 3). Cette seconde hypothèse ne joue pas lorsque le préavis a été allongé au-delà de quinze jours pour permettre une adaptation technique. La simple poursuite de l'utilisation de la plateforme, ou l'absence de réponse, ne vaut ni renonciation au préavis, ni acceptation : le créateur qui ne fait rien conserve l'intégralité de son délai.

Aucune modification n'est rétroactive (règlement (UE) 2019/1150, article 8). Les ventes déjà conclues restent régies par les conditions en vigueur au jour de leur conclusion, quelle que soit la date à laquelle un remboursement, une contestation de paiement ou une réclamation les concernant survient. L'article 12.10 en fait l'application au mode « j'expédie moi-même », dont le point de départ est l'activation par le créateur.

À l'expiration du préavis, les conditions modifiées s'appliquent. Le créateur qui ne les accepte pas peut résilier son compte à tout moment et sans frais (article 6), y compris avant la date d'entrée en vigueur — les conditions modifiées ne lui sont alors jamais opposées.

11. Droit applicable

Les présentes CGU Créateurs sont soumises au droit français, sans préjudice des droits impératifs conférés au créateur par le droit de l'Union européenne, notamment le règlement P2B.

Pour toute question : contact@corvussanctum.fr

12. Expédition par le créateur (annexe)

Le présent article ne s'applique qu'au créateur qui active le mode « j'expédie moi-même », et à compter de cette activation. Il ne modifie en rien la situation du créateur dont les envois restent pris en charge par Corvus Sanctum.

12.1 — Périmètre

Le présent article s'applique au créateur ayant activé le mode « j'expédie moi-même » depuis son espace. Son activation vaut acceptation du présent article, dont l'acceptation est horodatée et conservée.

12.2 — Qualité de vendeur et mandat

Le créateur est le vendeur des articles qu'il met en ligne. Il mandate expressément UA Consulting pour publier en son nom et pour son compte les conditions de vente applicables à ses ventes, recevoir les réclamations, rétractations et demandes de remboursement de ses acheteurs, et procéder aux remboursements dus. Ce mandat n'emporte aucun transfert de la qualité de vendeur ni des obligations qui s'y attachent.

12.3 — Engagements d'expédition

Le créateur s'engage à :

• expédier dans le délai qu'il a déclaré ;
• utiliser une prestation assortie d'un suivi permettant de constater la livraison — un envoi simplement affranchi, ou une lettre suivie sans confirmation de distribution, ne permet pas de prouver la livraison ;
• saisir le libellé du transporteur et le numéro de suivi au plus tard à la remise au transporteur, et conserver la preuve du dépôt ;
• répondre sous quarante-huit heures ouvrées à toute demande relative à une commande litigieuse, et produire dans ce délai la preuve de livraison ;
• déclarer sous ce même délai la réception d'un article retourné.

12.4 — Responsabilité envers l'acheteur

Le créateur est responsable de plein droit, envers l'acheteur, de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est exécutée par un transporteur (article L221-15 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement pèse sur lui jusqu'à la prise de possession physique de l'article par l'acheteur (article L216-4). Il conserve son recours contre son transporteur, que UA Consulting n'exerce pas pour lui.

12.5 — Avance par la plateforme

Afin que l'acheteur soit remboursé dans les délais légaux, UA Consulting peut procéder au remboursement par avance et sur ses propres fonds, sans attendre le recouvrement et sans que cette avance vaille reconnaissance d'une responsabilité de sa part.

12.6 — Charge définitive

Supportent définitivement la charge du créateur, dès lors qu'ils procèdent d'un fait qui lui est imputable : les remboursements versés à l'acheteur au titre du prix et des frais de livraison ; les indemnités dues au titre de l'article L242-4 lorsque le retard procède d'un défaut de réponse du créateur ; les montants débités au titre d'une contestation de paiement portant sur une commande expédiée par lui ; et les frais bancaires correspondants.

Ne sont jamais mis à sa charge les conséquences d'un manquement de UA Consulting à ses propres obligations, ni les frais de traitement du paiement supportés par la plateforme.

12.7 — Recouvrement

UA Consulting invite d'abord le créateur à régler directement la somme notifiée, dans un délai qu'elle lui indique. À défaut de règlement dans ce délai, elle la recouvre par compensation conventionnelle avec les reversements dus au titre de ses ventes ultérieures, ou par annulation totale ou partielle d'un transfert non encore versé. Le créateur consent expressément à cette compensation, y compris entre dettes non encore exigibles ou non liquides.

Le paiement effectué par UA Consulting à l'acheteur la subroge de plein droit dans les droits de celui-ci contre le créateur (article 1346 du Code civil).

12.8 — Procédure et garanties du créateur

Aucune somme n'est mise à la charge du créateur sans notification écrite préalable indiquant la commande, le fait invoqué, le montant et les pièces. Le créateur dispose de dix jours pour présenter ses observations et ses propres pièces, notamment la preuve de la livraison.

La retenue est plafonnée au montant notifié et ne peut excéder 50 % de chaque reversement jusqu'à apurement. Le solde restant dû, son historique et son apurement sont communiqués au créateur et consultables depuis son espace. La décision est contestable par le mécanisme de réclamation interne (article 8) et par la médiation (article 9).

12.9 — Exportation hors Union européenne

Le créateur a la qualité d'exportateur : la déclaration douanière (CN22/CN23 ou équivalent) et l'exactitude de son contenu relèvent de lui seul, de même que la conservation de la preuve de sortie du territoire et le traitement douanier d'un éventuel retour. Il fait son affaire de son régime de TVA à l'exportation, l'exonération supposant qu'il détienne la justification de la sortie (article 262 I du Code général des impôts). UA Consulting n'intervient à aucun titre dans ces formalités et n'y est jamais désignée comme déclarant.

⚠️ Un article renvoyé depuis un pays hors Union européenne constitue une réimportation : à défaut d'être placé sous le régime des marchandises en retour, dans un délai de trois ans et sous réserve de la preuve de son exportation antérieure, il peut donner lieu à des droits et à une TVA à l'import sur son propre article qui revient (article 291 du Code général des impôts). Ces sommes restent à la charge du créateur.

12.10 — Non-rétroactivité

Le présent article s'applique aux commandes conclues à compter de l'activation du mode par le créateur, dont la date est horodatée et conservée. Les ventes antérieures demeurent régies par les conditions en vigueur au jour de leur conclusion, quelle que soit la date à laquelle un remboursement, une contestation de paiement ou une réclamation les concernant survient.

13. Propriété intellectuelle et promotion

13.1 Le créateur reste titulaire de ses droits

Le créateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur, droits voisins et droits de marque sur ses œuvres, ses photographies, ses textes et ses signes distinctifs. Les présentes n'en cèdent aucun et ne créent aucune exclusivité : il reste libre de vendre et de diffuser les mêmes pièces ailleurs, avec les mêmes visuels.

13.2 Licence consentie à la plateforme

En publiant une annonce ou en renseignant son profil, le créateur concède à UA Consulting une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier (les réseaux sociaux le sont) pour reproduire et représenter son nom d'affichage, son avatar, sa présentation, ainsi que les titres, descriptions et photographies de ses annonces, aux seules fins suivantes :

• afficher ses annonces et sa boutique sur le site, y compris dans l' image de partage générée automatiquement lorsqu'une fiche ou une boutique est partagée sur un réseau social ou une messagerie ;
• promouvoir Corvus Sanctum et la boutique du créateur sur nos propres supports de communication : comptes de réseaux sociaux, lettres d'information, encarts et supports imprimés, et reprises de ces publications par nos partenaires.

Elle emporte le droit de recadrer, redimensionner, recompresser ou juxtaposer les visuels lorsque le support l'impose (une vignette, une image de partage, un carrousel), à l'exclusion de toute modification qui dénaturerait l'œuvre. Le nom d'affichage du créateur accompagne toute reprise.

13.3 Ce que la licence ne permet pas

• céder ou sous-licencier ces contenus à un tiers pour son usage propre : la reprise par un partenaire n'est possible que dans le prolongement d'une publication de Corvus Sanctum ;
• vendre les visuels, les exploiter sur des produits dérivés, ou s'en servir pour promouvoir un article qui n'est pas celui du créateur ;
• les verser à l'entraînement d'un système d'intelligence artificielle, que ce soit par UA Consulting ou par un tiers auquel elle les transmettrait. Cet engagement porte sur ce que nous faisons et sur ce que nous confions : il ne nous donne pas les moyens d'empêcher l'aspiration des pages publiques par des tiers.

13.4 Durée, retrait et opposition

La licence court pendant la publication du contenu et cesse, pour l'avenir, dans les trente jours suivant la dépublication de l'annonce, son archivage ou la fermeture du compte. Le créateur peut par ailleurs demander à tout moment, par courriel, à ne plus figurer dans les communications promotionnelles de Corvus Sanctum ; l'affichage de ses annonces sur le site, lui, reste nécessaire à la vente tant qu'elles sont publiées.

Une publication déjà diffusée hors du site ne peut pas être retirée de façon fiable. UA Consulting supprime sur demande celles qui restent sous son contrôle (ses propres publications sur ses comptes), mais ne garantit ni le retrait d'un partage, d'une reprise ou d'une copie en cache effectués par un tiers, ni celui d'un support imprimé déjà tiré.

13.5 Garanties du créateur

Le créateur garantit qu'il détient les droits sur tout ce qu'il met en ligne et qu'il peut consentir la licence de l'article 13.2. Cela vise en particulier :

• les œuvres, marques, dessins et modèles de tiers qui figureraient sur une photographie ou dans une description (article 5) ;
• l'accord de toute personne reconnaissable sur une photographie, notamment un modèle portant la pièce, pour la diffusion prévue au 13.2 ;
• les droits du photographe lorsque les prises de vue ont été confiées à un tiers.

Il répond des réclamations de tiers portant sur les contenus qu'il a mis en ligne. UA Consulting retire un contenu signalé comme contrefaisant dans les conditions de l'article 6, en expose les motifs au créateur, et la décision est contestable par le mécanisme de réclamation interne (article 8).

13.6 Ces contenus sont aussi des données personnelles

Le nom d'affichage, l'avatar et la boutique d'un créateur personne physique sont des données personnelles. Leur reprise dans nos communications est un traitement distinct de l'exécution du contrat, fondé sur l'intérêt légitime de UA Consulting à faire connaître la place de marché et les créateurs qui s'y trouvent. Il est décrit dans la politique de confidentialité, et le droit d'opposition qui l'accompagne s'exerce comme au 13.4.